Cadre Légal
Nous opérons avec une totale transparence et dans le respect des réglementations internationales.
Déclaration d'Âge Minimum (18+)
Captio Studios et tous ses services sont exclusivement destinés aux personnes majeures de 18 ans et plus. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir 18 ans ou plus et être légalement autorisé(e) à le faire conformément aux lois de votre juridiction.
Nous effectuons une vérification d'âge pour tous les créateurs souhaitant rejoindre notre agence. Les candidats mineurs seront automatiquement rejetés et leurs informations ne seront pas conservées. Si nous découvrons qu'un mineur a accédé à nos services, nous annulerons immédiatement son accès.
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez quitter ce site immédiatement. Si vous pensez qu'un mineur a pu accéder à ce site, contactez-nous à l'adresse legal@captiostudios.com.
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant les services de Captio Studios (« la Société », « nous », « notre »), vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
DESCRIPTION DES SERVICES
Captio Studios est une agence de gestion, de formation et de développement de talents pour les créateurs de contenu numérique. Nos services comprennent : la gestion de comptes sur des plateformes numériques, des programmes de formation et d'éducation continue, des services de monitoring et d'analytics, et des stratégies d'expansion internationale.
RELATION CONTRACTUELLE
Les créateurs qui rejoignent Captio Studios opèrent en tant que prestataires indépendants, et non en tant qu'employés. Il n'existe aucun lien de subordination entre la Société et les créateurs. Chaque créateur est responsable de ses propres obligations fiscales et légales dans sa juridiction.
STRUCTURE DES COMMISSIONS ET PAIEMENTS
Les commissions et structures de paiement sont établies dans le contrat individuel signé entre Captio Studios et chaque créateur. Captio Studios s'engage à une totale transparence dans tous les aspects financiers de la relation commerciale.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le créateur conserve la pleine propriété de son contenu. Captio Studios obtient une licence non exclusive à des fins de gestion, de promotion et d'optimisation, conformément aux termes établis dans le contrat individuel.
POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Les créateurs s'engagent à respecter les Conditions d'utilisation de toutes les plateformes sur lesquelles ils opèrent, à produire du contenu légalement autorisé dans leur juridiction, à ne pas impliquer de mineurs dans quelque type de contenu que ce soit, et à ne pas se livrer à des activités illégales.
RÉSILIATION DU CONTRAT
L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la relation contractuelle avec un préavis de 30 jours. Les modalités spécifiques de résiliation sont établies dans le contrat individuel. Captio Studios se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la relation en cas de violation des conditions.
AVERTISSEMENT SUR LES REVENUS
Captio Studios ne garantit aucun niveau de revenus spécifique. Les résultats varient en fonction de la dédicace, du marché et d'autres facteurs individuels.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables selon la juridiction principale d'exploitation de Captio Studios. Tout litige sera résolu par arbitrage ou devant les tribunaux compétents de la juridiction applicable.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Février 2026
Captio Studios (« nous ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, en conformité avec le RGPD (Europe), le CCPA (Californie), la LGPD (Brésil) et autres réglementations applicables.
INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous collectons : des informations d'identification personnelle (nom, e-mail, téléphone, date de naissance), des documents de vérification d'identité, des données de performance et des métriques de plateforme, des informations financières pour le traitement des paiements, et des données d'utilisation de notre plateforme.
UTILISATION DES INFORMATIONS
Nous utilisons vos informations pour : fournir et gérer nos services, vérifier votre identité et votre âge, traiter les paiements et les commissions, envoyer des communications liées au service, améliorer nos services et notre technologie, et respecter nos obligations légales.
PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles. Nous pouvons partager des informations avec : des plateformes de contenu avec votre consentement explicite, des prestataires de services de paiement pour les transactions financières, des fournisseurs de services technologiques sous accords de confidentialité, et des autorités légales lorsque la loi l'exige.
VOS DROITS
Vous avez le droit de : accéder à vos informations personnelles, rectifier des données incorrectes, demander la suppression de vos données, la portabilité des données, vous opposer au traitement, et retirer votre consentement à tout moment.
SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations, notamment : le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts, une authentification à deux facteurs pour les systèmes internes, et des audits de sécurité réguliers.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos informations pendant la durée d'activité de votre compte, la période requise par les obligations légales applicables, et conformément aux accords contractuels en vigueur.
CONTACT
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la confidentialité : privacy@captiostudios.com
Mentions Légales
NATURE DES SERVICES
Captio Studios opère en tant qu'agence de gestion et de développement de talents pour l'industrie du divertissement numérique. Nous ne produisons pas, ne distribuons pas et n'hébergeons pas directement de contenu pour adultes.
VÉRIFICATION DE L'ÂGE ET CONFORMITÉ À 18 USC § 2257
Captio Studios tient des registres de vérification d'âge pour tous les créateurs, conformément aux réglementations applicables. Le responsable des registres peut être contacté à l'adresse : records@captiostudios.com.
PROTECTION CONTRE L'EXPLOITATION
Captio Studios applique une politique de tolérance zéro envers toute forme d'exploitation, de traite des êtres humains ou de coercition. Toute suspicion ou signalement doit être adressé à : compliance@captiostudios.com. Vous pouvez également contacter les autorités locales ou les lignes d'assistance nationales.
CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Nous opérons dans le respect des lois applicables de toutes les juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités, notamment la législation du travail, fiscale, de protection des données et du divertissement pour adultes.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Captio Studios ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité maximale sera limitée au montant payé pour les services au cours des 12 mois précédents.
MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.
CONTACT JURIDIQUE
Pour toute question juridique : legal@captiostudios.com
Des questions juridiques ?
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à toute demande.
legal@captiostudios.com